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Team Forum PSG

RAPPEL : Liens streaming interdits

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Petit rappel : le partage de lien pour voir les matchs (entre autres) en streaming est interdit.

Les liens ou demandes de liens qui apparaîtront sur le forum seront automatiquement supprimés et le membre sera averti. 


...la mise en ligne d’un simple lien hypertexte diffusée en flux de façon non autorisée donc illégale et qui serait hébergée sur un site différent est également punissable pour le diffuseur comme de la complicité à la contrefaçon, prévue et sanctionnée à l’article 121-7 du Code pénal. En effet, selon ce dernier, « Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation



:jap:

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